Réf. 26-76341Déchets non ménagers (prestations)

Le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
Adresse1180 CHEMIN DE RAJAT
Code postal38540
VilleHEYRIEUX
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 478400330
Emaildirfinances@smnd.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND, non pris en charge par la filière Eco-DDS.

Identifiant procédure78ea7733-db5c-48cd-803b-dc9b73fad1ea
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90523000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication31 juillet 2026
Date limite de réponse10 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix—
Prix—

Lots2 lots

LOT-0001DDS hors bouteilles de gaz et corps creux sous pression
▶
Code CPV90523000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix—
LOT-0002bouteilles de gaz et corps creux sous pression
▶
Code CPV90523000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix—

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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