Réf. 26-82128Déchets non ménagers (prestations)

VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT

Lieu
Département 971
Nature
Services
Délai
11j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCANBT
Contactmarches.publics@canbt.fr
AdresseZAC DE NOLIVIER
Code postal97115
VilleSainte-rose
Département971
RégionGuadeloupe
Téléphone+33 590010081
Emailmarches.publics@canbt.fr
Site web / DCEhttps://canbt.fr/

Section 2 — Procédure

Description

VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT

Identifiant procédure13a88c35-7c93-47c3-9ff7-6efb8c9767f4
Identifiant interneAO2026-08-24
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 971
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication22 août 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026(11 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVALEUR TECHNIQUE30%
PrixQUALITE FINANCIERE65%
QualitéPERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%
QualitéVALEUR TECHNIQUE30%
PrixQUALITE FINANCIERE65%
QualitéPERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%
QualitéVALEUR TECHNIQUE30%
PrixQUALITE FINANCIERE65%
QualitéPERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS VERTS - COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DE DESHAIES

Le titulaire du marché est chargé de : • Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT ; • Peser chaque apport ; • Traiter les déchets végétaux par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Réceptionner, trier et valoriser ou éliminer les déchets verts collectés sur le territoire de la CANBT ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations qu’il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.

Code CPV90513000
Renouvellements max12
Conditions renouvellementIl est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVALEUR TECHNIQUE30%
PrixQUALITE FINANCIERE65%
QualitéPERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%
LOT-0002VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS VERTS - COMMUNES DE SAINTE-ROSE ET LAMENTIN

Le titulaire du marché est chargé de : • Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT ; • Peser chaque apport ; • Traiter les déchets végétaux par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Réceptionner, trier et valoriser ou éliminer les déchets verts collectés sur le territoire de la CANBT ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations qu’il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.

Code CPV90513000
Renouvellements max12
Conditions renouvellement. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVALEUR TECHNIQUE30%
PrixQUALITE FINANCIERE65%
QualitéPERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%
LOT-0003VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS VERTS - COMMUNES DE PETIT-BOURG ET GOYAVE

Le titulaire du marché est chargé de : • Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT ; • Peser chaque apport ; • Traiter les déchets végétaux par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Réceptionner, trier et valoriser ou éliminer les déchets verts collectés sur le territoire de la CANBT ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations qu’il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.

Code CPV90513000
Renouvellements max12
Conditions renouvellementIl est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVALEUR TECHNIQUE30%
PrixQUALITE FINANCIERE65%
QualitéPERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 septembre 202611j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.