Réf. 26-82511Déchets non ménagers (prestations)

TRI, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS ENCOMBRANTS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 971
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCANBT
Contactmarches.publics@canbt.fr
AdresseZAC DE NOLIVIER
Code postal97115
VilleSainte-rose
Département971
RégionGuadeloupe
Téléphone+33 590010081
Emailmarches.publics@canbt.fr
Site web / DCEhttps://canbt.fr/

Procédure

Description

• Réceptionner les déchets encombrants collectés sur le territoire de la CANBT ; • Trier les déchets encombrants afin de séparer les « encombrants ferreux » et les déchets inertes des autres déchets encombrants, appelés dans le présent marché « encombrants non valorisables » ou encore des déchets d’un autre type auxquels ils auraient pu être mélangés ; • Valoriser les déchets ferreux et les déchets inertes ; • Éliminer les déchets encombrants non valorisables et les autres déchets auxquels les encombrants auraient été mélangés ; Le titulaire du marché tiendra à jour un tableau de suivi des prestations qu’il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.

Identifiant procédureca026cdf-0a31-45f8-98e9-8c74e0eea731
Identifiant interneAO2026-08-27
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 971
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 août 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001TRI, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS ENCOMBRANTS
▶

• Réceptionner les déchets encombrants collectés sur le territoire de la CANBT ; • Trier les déchets encombrants afin de séparer les « encombrants ferreux » et les déchets inertes des autres déchets encombrants, appelés dans le présent marché « encombrants non valorisables » ou encore des déchets d’un autre type auxquels ils auraient pu être mélangés ; • Valoriser les déchets ferreux et les déchets inertes ; • Éliminer les déchets encombrants non valorisables et les autres déchets auxquels les encombrants auraient été mélangés ; Le titulaire du marché tiendra à jour un tableau de suivi des prestations qu’il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.

Code CPV90513000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe présent marché est conclu de sa notification au 30 juin 2030. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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