SERVICE D'ENLEVEMENT ET D'ELIMINATION DES DASRIA COMPRIS PRESTATIONS CONNEXES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SDIS (17) |
| SIRET | 28170025200097 |
| Contact | Service achat public du SDIS 17 |
| Code postal | 17180 |
| Ville | Perigny |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 546005909 |
| achat-public@sdis17.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La consultation a pour objet la fourniture de contenants, l'enlèvement et l'élimination de DASRIA pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime. Dans le cadre de ses prestations, le prestataire devra également l'exécution de services connexes. Le périmètre géographique d'exécution des prestations est le département de la Charente-Maritime (17). Les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en lot du fait du caractère insécable de celles-ci. Elles feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les prescriptions du cahier des clauses particulières. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité. Le montant maximum (montant plafond de l'accord-cadre) est fixé au cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de validité de ce dernier est d'un an calendaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois au plus pour la même durée.
| Identifiant interne | 6021ASTB |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524000 |
| Valeur estimée HT | 35 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département de la Charente-Maritime |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 août 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 01 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres déchets non ménagers (prestations), Charente-Maritime (17) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE · Nouvelle-Aquitaine
Transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine
Recyclage des supports béton ou bois déposés en Lot-et-Garonne dans le cadre de travaux d'électrification
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS · Nouvelle-Aquitaine
Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) du GHT Atlantique 17
SGAMI SUD-OUEST · Nouvelle-Aquitaine