Mise à disposition de centres de transfert pour la réception de déchets recyclables et non recyclables de la CC2T et transport vers les sites de traitement respectifs
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CC Terres Touloises |
| Adresse | Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves |
| Code postal | 54201 |
| Ville | TOUL CEDEX |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 383649044 |
| commandepublique@terrestouloises.com |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors verre et hors DALIM) et non recyclables (ordures ménagères résiduelles et assimilées et tout-venants collectés en déchèteries) de la CC2T d'une part et le rechargement et le transport desdits déchets vers les sites de traitement désignés par la CC2T d'autre part
| Identifiant procédure | 3e338c45-7cc1-4c4a-b722-47bd5abb88fb |
| Identifiant interne | 2026_AOO_03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Mise à disposition de centres de transfert pour la réception de déchets recyclables et non recyclables de la CC2T et transport vers les sites de traitement respectifs▶
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors verre et hors DALIM) et non recyclables (ordures ménagères résiduelles et assimilées et tout-venants collectés en déchèteries) de la CC2T d'une part et le rechargement et le transport desdits déchets vers les sites de traitement désignés par la CC2T d'autre part
| Code CPV | 90500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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