Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Le Grand Chalon |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | CS 90246 |
| Code postal | 71106 |
| Ville | Chalon-sur-Saône Cedex |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 385905175 |
| service.marches@chalonsursaone.fr |
Procédure
Description
Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon. Marché décomposé en 2 lots. Le marché s'exécutera à compter du 01/02/2027 et pour une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement électrique et de véhicules de type PL. - Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la Convention Collective FEDERREC. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale sont donnés dans l'annexe n°10 du dossier de consultation des entreprises.
| Identifiant procédure | a978c0c2-42f6-4f16-b375-f75d4f865b69 |
| Identifiant interne | AOO26MA36 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 15 360 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur le montant total du devis récapitulatif estimatif | 60% |
| Qualité | Pertinence de la valeur technique jugée sur le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : A. Organisation générale et moyens humains B. Nettoyage et entretien des sites C. Formation et accompagnement des gardiens D. Caractéristiques des contenants et matériels E. Chargement des déchets – Ouest Chalonnais F. Rotation des bennes et transport vers les exutoires G. Organisation avant démarrage du marché H. Amélioration continue de la qualité de service | 30% |
| Qualité | Pertinence de la valeur environnementale jugée sur le mémoire environnemental sur la base des sous-critères suivants : A. Flotte de véhicules B. Dispositif de réductions des impacts C. Optimisation du tri des déchets | 10% |
| Prix | Prix jugé sur le montant total du devis récapitulatif estimatif | 60% |
| Qualité | Pertinence de la valeur technique jugée sur le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : A. Organisation du transport B. Fournitures de contenants spécifiques C. Exutoires et lieux de traitement | 30% |
| Qualité | Pertinence de la valeur environnementale jugée sur le mémoire environnemental sur la base des sous-critères suivants : A. Flotte de véhicules B. Dispositif de réductions des impacts C. Optimisation du tri des produits dangereux | 10% |
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries▶
Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur le montant total du devis récapitulatif estimatif | 60% |
| Qualité | Pertinence de la valeur technique jugée sur le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : A. Organisation générale et moyens humains B. Nettoyage et entretien des sites C. Formation et accompagnement des gardiens D. Caractéristiques des contenants et matériels E. Chargement des déchets – Ouest Chalonnais F. Rotation des bennes et transport vers les exutoires G. Organisation avant démarrage du marché H. Amélioration continue de la qualité de service | 30% |
| Qualité | Pertinence de la valeur environnementale jugée sur le mémoire environnemental sur la base des sous-critères suivants : A. Flotte de véhicules B. Dispositif de réductions des impacts C. Optimisation du tri des déchets | 10% |
LOT-0002Lot 2 : Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries▶
Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur le montant total du devis récapitulatif estimatif | 60% |
| Qualité | Pertinence de la valeur technique jugée sur le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : A. Organisation du transport B. Fournitures de contenants spécifiques C. Exutoires et lieux de traitement | 30% |
| Qualité | Pertinence de la valeur environnementale jugée sur le mémoire environnemental sur la base des sous-critères suivants : A. Flotte de véhicules B. Dispositif de réductions des impacts C. Optimisation du tri des produits dangereux | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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