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Réf. 26-76318Déchetterie (exploitation)Déchets non ménagers (prestations)

Gestion des déchets issus de la déchèterie

Valeur estimée

1 287 019 €

Lieu

Département 72

Nature

Services

Délai

62j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Pays Sabolien
Contact	CHEVALIER Daniel
Adresse	hôtel de ville
Code postal	72300
Ville	Sablé-sur-Sarthe
Département	72
Région	Pays de la Loire
Téléphone	0243625000
Email	marches.publics@sablesursarthe.fr
Site web / DCE	https://www.sablesursarthe.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du code de la commande publique)

Identifiant procédure	59f5160d-c432-4154-8dbc-71c88bba9a45
Identifiant interne	26Cps09
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90513000
Valeur estimée HT	1 287 019 € EUR
Lieu d'exécution	Département 72
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication	31 juillet 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2026(62 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Collecte et traitement des déchets non valorisables, du bois et des plastiques

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Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 1 450 000 euro(s) HT

Code CPV	90513000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 18 mois à partir du 1er janvier 2027. Il sera reconductible tacitement, 2 fois, pour une période de 6 mois

LOT-0002Collecte et traitement des gravats et de l'amiante

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Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 210 000 euro(s) HT

Code CPV	90513000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 18 mois à partir du 1er janvier 2027. Il sera reconductible tacitement, 2 fois, pour une période de 6 mois

LOT-0003Collecte et traitement de la ferraille

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Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 98 000 euro(s) HT

Code CPV	90513000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 18 mois à partir du 1er janvier 2027. Il sera reconductible tacitement, 2 fois, pour une période de 6 mois

LOT-0004Collecte et traitement des cartons

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Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 102 000 euro(s) HT

Code CPV	90513000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 18 mois à partir du 1er janvier 2027. Il sera reconductible tacitement, 2 fois, pour une période de 6 mois

LOT-0005Collecte et valorisation des végétaux

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Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 480 000 euro(s) HT

Code CPV	90513000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 18 mois à partir du 1er janvier 2027. Il sera reconductible tacitement, 2 fois, pour une période de 6 mois

LOT-0006Collecte et traitement des DDS

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Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 160 000 euro(s) HT

Code CPV	90513000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 18 mois à partir du 1er janvier 2027. Il sera reconductible tacitement, 2 fois, pour une période de 6 mois

LOT-0007Détournement et réemploi des objets valorisables (lot réservé)

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Montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise fixé à 290 000 euro(s) HT

Code CPV	90513000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 18 mois à partir du 1er janvier 2027. Il sera reconductible tacitement, 2 fois, pour une période de 6 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202662j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marches.publics@sablesursarthe.fr 📞 0243625000