Réf. 26-89758Déchetterie (exploitation)

MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 18
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Terres du Haut Berry
Adresse31 bis route de rians
Code postal18220
VilleLes Aix d'Angillon
Département18
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0248230342
Emailswan.citadelle@terresduhautberry.fr
Site web / DCEhttps://terresduhautberry.fr/

Procédure

Description

La présente consultation est lancée à la suite d'une déclaration sans suite des lots n°1 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats) et n°2 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux) de la procédure précédente pour cause d'infructuosité. La présente procédure constitue une nouvelle consultation distincte de la précédente qui n’est cette fois pas allotie. Pour information, la consultation précédente avant la relance des lots n° 1 et 2, déclarés sans suite pour cause d’infructuosité était composée de quatre lots, détaillés comme suit : - Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats - Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux - Lot n°3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille - Lot n°4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de l’huile de vidange

Identifiant procédureb6677135-7b18-4681-9683-c948e262b46e
Identifiant interne2026-15
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 18
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
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La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée à la suite d'une déclaration sans suite des lots n°1 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats) et n°2 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux) de la procédure précédente pour cause d'infructuosité. La présente procédure constitue une nouvelle consultation distincte de la précédente qui n’est cette fois pas allotie. Pour information, la consultation précédente avant la relance des lots n° 1 et 2, déclarés sans suite pour cause d’infructuosité était composée de quatre lots, détaillés comme suit : - Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats - Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux - Lot n°3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille - Lot n°4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de l’huile de vidange

Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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