Réf. 26-84200Délégation de service publicPrestations de services

Délégation de service public : Exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
175 000 €
Lieu
27600 Gaillon
Durée
60 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Gaillon
SIRET21270275700015
ContactDirection des Moyens Généraux
Code postal27600
VilleGAILLON
Département27
RégionNormandie
Site web / DCEhttps://marchespublics.eure.fr/

Procédure

Description

Délégation de service public sous la forme de l'affermage dont l'objet est l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public

Identifiant interneDSP270100
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal55900000
Valeur estimée HT175 000 € EUR
Lieu d'exécution27600 Gaillon
Durée du marché60 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication28 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026
Ouverture des offres30 septembre 2026
Durée du marché60 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attributions sont énoncés dans les documents de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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