Réf. 26-46381Etude

Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) à l'échelle du bassin versant de l'Arques (76)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSMBV de l'Arques
ContactWEISZ Frédéric
Adresse7, rue du Général Leclerc
Code postal76270
VilleNeufchâtel en Bray
Département76
RégionNormandie
Téléphone(33)235175503
Emailinfos@bvarques.fr
Site web / DCEhttp://www.cad-en.com/

Procédure

Description

La méthodologie de l'étude devra s'appuyer sur le « Guide méthodologique pour définir des programmes pluriannuels pour la réalisation de travaux de restauration des milieux humides et aquatiques » du Département de l'Eure (2022)

Identifiant procéduref87e7c8c-1c43-44b9-bf1e-ba2890067585
Identifiant interne2026-18
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication09 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Secteur BETHUNE
▶

PPMAH sur le lit mineur, le lit majeur et les milieux humides des cours d'eau du secteur « BETHUNE »

Code CPV71300000
Renouvellements max0
LOT-0002secteur EAULNE + VARENNE + ARQUES
▶

PPMAH sur le lit mineur, le lit majeur et les milieux humides des cours d'eau du secteur « EAULNE + VARENNE + ARQUES »

Code CPV71300000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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