Réf. 26-39964EtudeIngénierie

Réalisation d’études de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations sur les bassins versants de la Sélune et de la Sée

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
ContactLe Président
Adresse1, rue Général Ruel
Code postal50305
VilleAvranches Cédex
Département50
RégionNormandie
Téléphone+33 233896700
Emailcommandepublique@msm-normandie.fr
Site web / DCEhttps://www.msm-normandie.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux des secteurs identifiés puis de proposer un ensemble de mesures permettant le rétablissement de la continuité écologique (lots 1,2,3 et 4) et la réduction de l’exposition au risque d’inondation (lot 4) en privilégiant des solutions fondées sur la nature. L’expertise de l’influence des ouvrages sur les points suivants est un axe majeur de cette étude : - la morphodynamique de la rivière en milieu urbain ou agricole, - la genèse des crues et le soutien d’étiage (relation nappe alluviale / cours d’eau), - la continuité sédimentaire et piscicole, - la qualité des eaux et des milieux aquatiques, Le prestataire devra considérer les ouvrages à deux niveaux, individuellement et globalement dans l’ensemble du système rivière. Cette analyse devra intégrer la faisabilité des actions d’un point de vue financier, technique et sociologique afin d’aboutir à un plan d’actions, chiffré et hiérarchisé.

Identifiant procédurec66dfdbc-db19-439b-9f46-8f199791332c
Identifiant internePPP22X-56/6022/2026PI01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Valeur estimée HT500 753 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication22 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sélune Amont

1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic 3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"

Code CPV71313000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéMéthodologie55%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0002Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sélune médiane

1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic 3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"

Code CPV71313000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéMéthodologie55%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0003Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique - Secteur Sée

1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic 3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"

Code CPV71313000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéMéthodologie55%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0004Etudes préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique et réduction de la vulnérabilité aux inondations - Secteur Sélune aval

1 Tranche ferme : étude préliminaire de faisabilité - diagnostic 3 Tranches Optionnelles : AVP / Projet pro / Dossier "Loi sur l'eau"

Code CPV71313000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 4 comporte deux reconductions. Pour info : LOT 4, Montant pour les reconductions 1 et 2 : - TF : 8 750 € HT TO1 : 10 000 € HT TO2 : 5 000 € HT TO3 : 4 375 € HT

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéMéthodologie55%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%