Réf. 26-41113Etude

Evaluation environnementale et concertation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (Papi) des basses vallées de l'Orne et de la Dives

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

basses vallées de l'Orne et de la Dives 14000 - Caen

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté Urbaine Caen La Mer
SIRET	20006559700011
Contact	Service passation des contrats
Code postal	14050
Ville	CAEN
Département	14
Région	Normandie
Téléphone	+33 231304154
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges

Identifiant interne	U26DCE11
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	118
Lieu d'exécution	basses vallées de l'Orne et de la Dives 14000 - Caen
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	22 avril 2026
Date limite de réponse	04 juin 2026
Ouverture des offres	04 juin 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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