Réf. 26-49695Etude

Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

250 000 €

Lieu

Département 50

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département de la Manche
Contact	Morin Jean
Adresse	98 Route de Candol
Code postal	50050
Ville	Saint-Lo
Département	50
Région	Normandie
Téléphone	0233055550
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://marchespublicsmanche.fr

Description

Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale

Date de publication	21 mai 2026
Date limite de réponse	09 juin 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0000Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale

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Code CPV	90700000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	à l'issue de la première année, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an chacune. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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