Accueil/Etude/Normandie/Seine-Maritime (76)
Réf. 26-40176Etude

Etudes et dossiers d'autorisation de prélèvement et de Déclaration d'Utilité Publique des captages de Montmeiller et de Maulévrier

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres etude récents →Etude en Normandie →
Lieu
Caux Seine agglo 76170 - LILLEBONNE
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCa Caux Seine Agglo
SIRET20001070000017
Contactcontactmp@cauxseine.fr
Code postal76170
VilleLILLEBONNE
Département76
RégionNormandie
Téléphone+33 232844040

Procédure

Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant interne26PCVDAPDUPCAPTAGE
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionCaux Seine agglo 76170 - LILLEBONNE
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication20 avril 2026
Date limite de réponse22 mai 2026
Ouverture des offres22 mai 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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