2026/012 - Amo pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de Sna
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Seine Normandie Agglomération |
| SIRET | 20007231200016 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Code postal | 27120 |
| Ville | DOUAINS |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 276480166 |
| Site web / DCE | https://marchespublics.eure.fr |
Procédure
Description
Dans le cadre d'une nouvelle mandature, la mission confiée au prestataire porte sur l'élaboration de deux documents stratégiques distincts et étroitement articulés, constituant le cadre de référence de l'action communautaire pour les 10-15 ans à venir. L'ensemble de cette démarche réside dans le lien indissociable entre les ambitions politiques territoriales et les capacités financières réelles. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie en accord-cadre à bons de commande et forfaitaires pour la partie en marché ordinaire
| Identifiant interne | 2026/012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 11 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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