Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations : Audit Energétique, Détermination de la nouvelle cible de consommation, Détermination du nouvel abonnement « réseau primaire »,...

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres etude récents →Etude en Normandie →

Lieu

Seine-Maritime

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	ROUEN HABITAT
SIRET	38839724200016
Contact	Service des marchés OPH Rouen Habitat
Code postal	76001
Ville	Rouen cedex1
Département	76
Région	Normandie
Téléphone	+33 235156161
Email	marine.algret@rouenhabitat.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pW3EjZqy4_

Procédure

Description

Audit Energétique, Détermination de la nouvelle cible de consommation, Détermination du nouvel abonnement « réseau primaire », Détermination des baisses de charges et de la 3eme ligne de quittancement... Accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 53 000 Euros HT. Durée : L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 22 octobre 2026 (ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 22/10/2026). La reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois renouvelable 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser les 48 mois maximums.

Identifiant interne	26AFJ06
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	118
Lieu d'exécution	Seine-Maritime
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	16 avril 2026
Date limite de réponse	18 mai 2026
Ouverture des offres	18 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres etude, Seine-Maritime (76) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →