Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations : Audit Energétique, Détermination de la nouvelle cible de consommation, Détermination du nouvel abonnement « réseau primaire »,...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ROUEN HABITAT |
| SIRET | 38839724200016 |
| Contact | Service des marchés OPH Rouen Habitat |
| Code postal | 76001 |
| Ville | Rouen cedex1 |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235156161 |
| marine.algret@rouenhabitat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pW3EjZqy4_ |
Section 2 — Procédure
Description
Audit Energétique, Détermination de la nouvelle cible de consommation, Détermination du nouvel abonnement « réseau primaire », Détermination des baisses de charges et de la 3eme ligne de quittancement... Accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 53 000 Euros HT. Durée : L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 22 octobre 2026 (ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 22/10/2026). La reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois renouvelable 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser les 48 mois maximums.
| Identifiant interne | 26AFJ06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Seine-Maritime |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 18 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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