DIAGNOSTIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Roumois Seine |
| SIRET | 20006640500016 |
| Contact | M. Sylvain BONENFANT |
| Code postal | 27310 |
| Ville | BOURG ACHARD |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232579528 |
| contact@roumoiseine.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.eure.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet une étude qui consiste à établir un diagnostic des réseaux d'assainissement situés au sud-est du territoire communautaire, sur les communes de Bosroumois, Saint-Ouen-du-Tilleul, le Thuit-de-l'Oison (secteur de Thuit-Anger) et Saint-Pierre-des-Fleurs, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
| Identifiant interne | 2026-17 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 166 667 € EUR |
| Lieu d'exécution | Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310). |
| Durée du marché | 14 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
| Durée du marché | 14 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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