Réf. 26-77970Etude

Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages en France

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFranceAgrimer
ContactService de la politique et des stratégies achat
Adresse12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal93100
VilleMontreuil
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone01 73 30 21 04
Emailmpublics@franceagrimer.fr

Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire alloti avec des tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale allant jusqu’au 30 juin 2031. Le montant maximum contractuel de chaque lot en cas d'affermissement de toutes les tranches de l'accord-cadre est le suivant : 1 416 668 € HT pour le lot 1, 1 666 664 €HT pour le lot 2, 1 666 664 € HT pour le lot 3, 516 664 € HT pour le lot 4.

Identifiant procédure73a58679-a080-4a37-b81b-602adf2d75de
Identifiant interneMEPAchatsMenagesEnFrance2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79300000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication06 août 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Suivi des produits laitiers et des matières grasses solides
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Code CPV79300000
LOT-0002Suivi des viandes, volailles et charcuteries et des œufs de poule
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Code CPV79300000
LOT-0003Suivi des produits aquatiques
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Code CPV79300000
LOT-0004Suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation
▶
Code CPV79300000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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