Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Trilport
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Trilport |
| SIRET | 21770475800010 |
| Contact | Service commande publique |
| Code postal | 77470 |
| Ville | Trilport |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 160097930 |
Procédure
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées en accord-cadre « composite ». Le présent marché porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le cadre notamment des articles L.151-1 et R.151-1 et suivants du code de l'urbanisme. Ce marché fait suite à la réalisation en amont d'un sourcing en application de l'article R.2111-1 du code de la commande publique. Il est nécessaire de faire évoluer le PLU actuel afin de de prendre en compte les évolutions récentes de son territoire : dynamiques démographiques, besoins en logements, développement économique, enjeux environnementaux et qualité du cadre de vie et également les évolutions réglementaires, notamment la mise en conformité avec le SDIFE
| Identifiant interne | 2026S0026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | FR102 - Seine-et-Marne, Ensemble du territoire de la ville 77470 Trilport |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 08 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 08 septembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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