Réf. 26-78251EtudePrestations de services

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Trilport

Lieu
FR102 - Seine-et-Marne, Ensemble du territoire de la ville 77470 Trilport
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Trilport
SIRET21770475800010
ContactService commande publique
Code postal77470
VilleTrilport
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 160097930

Section 2 — Procédure

Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées en accord-cadre « composite ». Le présent marché porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le cadre notamment des articles L.151-1 et R.151-1 et suivants du code de l'urbanisme. Ce marché fait suite à la réalisation en amont d'un sourcing en application de l'article R.2111-1 du code de la commande publique. Il est nécessaire de faire évoluer le PLU actuel afin de de prendre en compte les évolutions récentes de son territoire : dynamiques démographiques, besoins en logements, développement économique, enjeux environnementaux et qualité du cadre de vie et également les évolutions réglementaires, notamment la mise en conformité avec le SDIFE

Identifiant interne2026S0026
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71410000
Lieu d'exécutionFR102 - Seine-et-Marne, Ensemble du territoire de la ville 77470 Trilport
Durée du marché24 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse08 septembre 2026(34 jours restants)
Ouverture des offres08 septembre 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 septembre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.