Réf. 26-84454Etude

réalisation de diagnostics de non décence de logement

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Alpes-Maritimes

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Caisse d'Allocations familiales des Alpes-Maritimes
SIRET	78262052000034
Contact	Madame Charrier Esther
Code postal	06100
Ville	Nice
Département	6
Téléphone	+33 622567966
Email	esther.charrier@caf06.caf.fr
Site web / DCE	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Description

Le présent accord cadre a pour objet la sélection d’un prestataire en charge des constats de non décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte de la Caf des Alpes-Maritimes.

Identifiant interne	marché n°2026.3
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71241000
Lieu d'exécution	Alpes-Maritimes
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	31 août 2026
Date limite de réponse	21 septembre 2026
Ouverture des offres	21 septembre 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

Valeur technique (40 %)

Démarche RSE (10 %)

Prix (50 %)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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