Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SPL RNAS |
| Contact | DE NIJS Rémi |
| Adresse | 65 avenue de Bretagne |
| Code postal | 76175 |
| Ville | Rouen |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232816910 |
| contact@rnas.fr | |
| Site web / DCE | http://www.rnas.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction comprenant Missions d'études préalables : Diagnostic Esquisse / Études de faisabilité architecturale avec scénarios tests de programmation Etudes de structure Missions de Maîtrise d'oeuvre type et complémentaires : APS - APD - PRO - ACT - DET - AOR - OPC - EXEp - SYN
| Identifiant procédure | beb04693-7c9c-4533-be34-60d277fa4916 |
| Identifiant interne | 26-10347_MOE_PROG |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71242000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction▶
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction comprenant Missions d'études préalables : Diagnostic Esquisse / Études de faisabilité architecturale avec scénarios tests de programmation Etudes de structure Missions de Maîtrise d'oeuvre type et complémentaires : APS - APD - PRO - ACT - DET - AOR - OPC - EXEp - SYN
| Code CPV | 71242000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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