Animation de la concertation de l'étude volumes prélevables - SAGE de la vallée du Commerce
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CA CAUX SEINE AGGLO |
| Contact | Virginie Lutrot |
| Adresse | MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE , ALLEE DU CATILLON |
| Code postal | 76170 |
| Ville | LILLEBONNE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232844040 |
| contactmp@cauxseine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cauxseine.fr/ |
Procédure
Description
Animation de la concertation de l'étude volumes prélevables - SAGE de la vallée du Commerce
| Identifiant interne | 26-PCV-SAGE ANIM |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Durée du marché | 18 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Calendrier
| Date de publication | 14 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 09 octobre 2026 |
| Durée du marché | 18 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Respect de la clause environnementale dans le cahier des clauses techniques particulières. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères seront appréciés comme précisé à l'article 7.2 du règlement de la consultation Contact supplémentaire : CA CAUX SEINE AGGLO — 0232844040 — Contactmp@cauxseine.fr
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