ÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & B

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Valeur estimée

1 000 000 €

Lieu

Département 91

Nature

Services

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Contact	BARRET Michel
Adresse	12 avenue Salvador Allende
Code postal	91165
Ville	Saulx Les Chartreux
Département	91
Région	Île-de-France
Téléphone	0169317210
Email	correspondre@aws-france.fr
Site web / DCE	http://www.siahvy.org

Procédure

Description

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum : - Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT - Montant maximum sur toute la durée du marché (4 ans) : 1 000.000 euro(s) HT Le marché est rémunéré à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables

Identifiant procédure	fbe63fe9-73a1-48a7-b40a-d0bfc9b04933
Identifiant interne	2026-11
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71631460
Valeur estimée HT	1 000 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 91
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	14 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000ÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & B

▶

Code CPV	71631460
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour la même durée, sans que le total ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au moins un mois avant l'expiration de la période en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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