Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes

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Lieu

Département 21

Nature

Services

Délai

12j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Contact	Patrice ESPINOSA
Adresse	12 Rue Ampère
Code postal	21110
Ville	GENLIS
Département	21
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	0380377388
Email	commandepublique@plainedijonnaise.fr
Site web / DCE	http://www.plainedijonnaise.fr

Procédure

Description

Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes

Identifiant interne	2026-008
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	118
Lieu d'exécution	Département 21
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Dans le cadre de la démarche PAPI, la CCPD s'est portée volontaire pour assurer le chef de filât d'une étude du PEP en mutualisation avec deux autres EPCI. Ainsi, l'étude des « diagnostics de vulnérabilité des bâtiments au risque d'inondation », inscrit à l'axe 5 du PEP étude n°5.5 est portée en groupement de commandes entre les collectivités : CC Plaine Dijonnaise (CCPD), CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche, CC Mirebellois et Fontenois

Calendrier

Date de publication	13 octobre 2026
Date limite de réponse	03 novembre 2026(12 jours restants)
Ouverture des offres	03 novembre 2026

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ commandepublique@plainedijonnaise.fr 📞 0380377388

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC11 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Contact supplémentaire : Service Commande Publique — 0380377388

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