Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat
Acheteur
| Nom officiel | DREAL Bourgogne-Franche-Comté |
| Contact | STM/DFAP |
| Code postal | 25000 |
| Ville | Besançon |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0339596503 |
| dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr |
Procédure
Description
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat
| Identifiant procédure | 31fcde5c-de25-4694-91d1-0e256dc4cc60 |
| Identifiant interne | DrealBFC-26-STE-Anim-habitat |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79416200 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Marché d'animation du réseau du service public de la rénovation de l'habitat en BFC▶
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat
| Code CPV | 79416200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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