Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Yonne Nord |
| SIRET | 24890089600080 |
| Contact | le Président |
| Code postal | 89140 |
| Ville | Pont sur Yonne |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386679906 |
| ccyn@ccyn.fr |
Procédure
Description
La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l’élaboration de propositions d’aménagements, jusqu’au stade d’avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin : - analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ; - identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ; - caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ; - proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d’inondation par ruissellement ; - établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d’aménagements.
| Identifiant interne | 2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 140 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | (89) Yonne |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 décembre 2026(43 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 décembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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