Réf. 26-99749EtudePrestations de services

Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du Padduc y compris des incidences des annexes

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Lieu

FRM02 - Haute-Corse, 22, cours Grandval 20000 Ajaccio

Durée

18 mois

Nature

Services

Délai

13j restants

Acheteur

Nom officiel	Collectivité de Corse
SIRET	20007695800012
Contact	Aws
Code postal	20187
Ville	AJACCIO
Département	20A
Téléphone	+33 811652375

Procédure

Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE)

Identifiant interne	2026-DPST-0279
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90712000
Lieu d'exécution	FRM02 - Haute-Corse, 22, cours Grandval 20000 Ajaccio
Durée du marché	18 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	14 octobre 2026
Date limite de réponse	04 novembre 2026(13 jours restants)
Ouverture des offres	04 novembre 2026
Durée du marché	18 mois

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété par les candidats et des Cv de chaque intervenant70%

Performance environnementaleLe critère environnemental apprécie les mesures concrètes proposées par le candidat pour limiter les incidences de l'exécution du marché

Prix des prestations25%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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