AC-0104-L00-MS00 - REALISATION D'ETUDES-USAGES

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Lieu

Département 92

Nature

Services

Délai

57j restants

Acheteur

Nom officiel	FRANCE COMPETENCES
Contact	Stéphane LARDY
Adresse	Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Code postal	92400
Ville	Courbevoie
Département	92
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 181690140
Email	achats@francecompetences.fr
Site web / DCE	https://www.francecompetences.fr/

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution.

Identifiant procédure	2df13939-5c83-49eb-a269-d970207a0d8e
Identifiant interne	2600006
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79300000
Lieu d'exécution	Département 92
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	18 octobre 2026
Date limite de réponse	18 décembre 2026(57 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001REALISATION D'ETUDES-USAGES

▶

Code CPV	79300000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an. Il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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