Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
Acheteur
| Nom officiel | CC Terre d'Auge |
| Contact | COLLIOT Léa |
| Adresse | 3A rue des Artificiers â ZA Le Gosset |
| Code postal | 14130 |
| Ville | Pont-l'Évêque |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231650475 |
| lea.colliot@terredauge.fr | |
| Site web / DCE | https://ccterredauge.e-marchespublics.com |
Procédure
Description
Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le marché conclu est un marché de service composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité pour les éventuelles réunions supplémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 04 janvier. La modification du PLUi devra être approuvée au cours du premier semestre 2028 ; il serait souhaité une approbation en février 2028.
Calendrier
| Date de publication | 26 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(11 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
L'ensemble des pièces à fournir au titre de la candidature sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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Informations complémentaires
Aucune variante n'est autorisée ni imposée. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par le RC.
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