Réf. 26-49133Gaz divers

Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

Lieu
Département 36
Nature
Fournitures
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLE DU BLANC
ContactLHERPINIERE Gilles
AdressePlace René Thimel
Code postal36300
VilleLe Blanc
Département36
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0254283636
Emailtechnique@ville-leblanc.fr
Site web / DCEhttps://nr.aws-achat.info

Section 2 — Procédure

Description

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés, incluant l'alimentation en gaz naturel des points de livraison listés, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. La durée des marchés subséquents, conclus avec le titulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront de 24 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2026

Identifiant procédurec4c6fb2d-252f-4297-bb73-c4c6b254a052
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09123000
Lieu d'exécutionDépartement 36
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés, incluant l'alimentation en gaz naturel des points de livraison listés, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. La durée des marchés subséquents, conclus avec le titulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront de 24 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2026

Code CPV09123000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 juin 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.