Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie pour les Travaux effectués dans le cadre de la compétence Gemapi de la Ccmpm
Acheteur
| Nom officiel | Cc Mediterranee Porte Des Maures |
| SIRET | 20002710000011 |
| Contact | Service commande publique |
| Code postal | 83250 |
| Ville | La Londe les Maures |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494000582 |
Procédure
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures ; « Réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre et d'ingénierie des travaux effectués dans le cadre de la compétence GEMAPI » L'accord-cadre est passé pour 2 ans sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT selon la procédure prévue aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique
| Identifiant interne | MO042026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71330000 |
| Lieu d'exécution | FRL05 - Var, Territoire des 6 communes de la CCMPM |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 novembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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