ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES GENERALES ET PROGRAMMATION
Acheteur
| Nom officiel | CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES |
| Contact | De Canson François |
| Adresse | Hotel de ville Place du 11 novembre |
| Code postal | 83250 |
| Ville | La Londe les Maures |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494000582 |
| jvieira@ccmpm.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccmpm.fr/ |
Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande Mono attributaire Sans montant minimum Avec montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 09a33915-e8d5-4881-af02-6e21816d6869 |
| Identifiant interne | PI052026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71318000 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 décembre 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2-Valeur technique 2.1-Cohérence et qualifications des moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer les missions du marché (Cv et qualifications/compétences des intervenants,) 20 points 2.2- Dispositions envisagées pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations20 points | 40% |
| Qualité | Mesures concrètes proposées pour réduire l'impact environnemental des prestations exécutées dans le cadre de l'accord-cadre | 10% |
| Prix | Prix des prestations tel qu'il ressort du Dqenc euro(s) Ttc | 50% |
Lots1 lot
LOT-0000ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES GENERALES ET PROGRAMMATION▶
Accord-cadre à bons de commande Mono attributaire Sans montant minimum Avec montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
| Code CPV | 71318000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre a une durée initiale de 1 an à compter de sa notification dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit 3 fois soit une durée totale maximum de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2-Valeur technique 2.1-Cohérence et qualifications des moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer les missions du marché (Cv et qualifications/compétences des intervenants,) 20 points 2.2- Dispositions envisagées pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations20 points | 40% |
| Qualité | Mesures concrètes proposées pour réduire l'impact environnemental des prestations exécutées dans le cadre de l'accord-cadre | 10% |
| Prix | Prix des prestations tel qu'il ressort du Dqenc euro(s) Ttc | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 décembre 202619j restants
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