Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Cher |
| Contact | FLEURY Jacques |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 18023 |
| Ville | Bourges |
| Département | 18 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0248278000 |
| nathalie.parry@departement18.fr | |
| Site web / DCE | http://www.departement18.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois de manière tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu'au 31 décembre 2027, pour sa période initiale. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT, soit 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les livraisons et exécution des prestations auront lieu au plus près des chantiers d'enduits superficiels via des dépôts identifiés chaque année (se référer à l'annexe 3 du CCTP) et à l'adresse indiquée ci-dessous
| Identifiant procédure | 5693aae6-9e1f-4de1-bae1-3ef63b500fa9 |
| Identifiant interne | 2026-FCS-SEEM-0158 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 14212430 |
| Lieu d'exécution | Département 18 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Lots1 lot
LOT-0000Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois de manière tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu'au 31 décembre 2027, pour sa période initiale. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT, soit 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les livraisons et exécution des prestations auront lieu au plus près des chantiers d'enduits superficiels via des dépôts identifiés chaque année (se référer à l'annexe 3 du CCTP) et à l'adresse indiquée ci-dessous
| Code CPV | 14212430 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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