Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté Communes Pieve Ornano et du Taravo |
| Adresse | 3665bld Marie-Jeanne BOZZI |
| Code postal | 20166 |
| Ville | Grosseto-Prugna |
| Département | 20A |
| Téléphone | +33 495230200 |
| cdc-ornano@hotmail.fr | |
| Site web / DCE | https://pieveornano.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne des prestations de collecte ainsi que la location de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées.
| Identifiant procédure | 24c25774-0e5a-413f-9916-44782062df05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511200 |
| Lieu d'exécution | Département 20A |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Collecte des ordures ménagères et assimilées▶
La présente consultation concerne des prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés
| Code CPV | 90511200 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Location de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées▶
| Code CPV | 60180000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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