Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes SUNDGAU |
| Adresse | Quartier Plessier |
| Code postal | 68130 |
| Ville | Altkirch |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389083620 |
| c.vilminot@cc-sundgau.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Sundgau décomposé selon les 6 lots détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.
| Identifiant procédure | af4d3c21-4a21-4f7a-ad3d-218cdab12036 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 24 952 607 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers▶
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte toutes les deux semaines, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles tels que définis au 2.1 du CCTP lot 1 ; - la collecte toutes les deux semaines, le transport des emballages et papiers-cartons ménagers et assimilés tels que définis au 2.2 du CCTP lot 1 ; - la collecte hebdomadaire et le transport vers une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets) tels que définis au 2.3 du CCTP lot 1 ; - la gestion du parc de bacs mis à disposition des usagers tels que définis au 2.5 du CCTP lot 1.
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. |
LOT-0002Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers▶
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables tels que définis au 2.2 du CCTP lot 2 ; - la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme XP 30-437 et son guide d'application GA X30-444.
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. |
LOT-0003Traitement des biodéchets collectés de porte à porte▶
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée " biodéchets " collectée de porte à porte dans les communes concernées ; - Le titulaire du marché s'engage à traiter la totalité des biodéchets issus des collectes de ces communes dans les conditions définies au 1.2 du CCTP lot 3.
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. |
LOT-0004Exploitation des déchèteries intercommunales▶
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le gardiennage aux heures d'ouverture au public y compris l'entretien et la maintenance visés à l'article 4 du CCTP lot 4 et toutes sujétions nécessaires ; - l'accueil et l'assistance des usagers sur les sites des déchèteries aux heures d'ouverture au public ; - la fourniture du matériel mobilier et la mise à disposition des contenants nécessaires au fonctionnement du service ; - l'enlèvement de ces contenants ; - l'organisation de l'évacuation des déchets, y compris pour les filières organisées dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs ; - le traitement des déchets.
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. |
LOT-0005Collecte et compostage des déchets verts▶
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte des déchets verts dans les lieux de dépôt selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 5 ; - le transport des déchets verts jusqu'à leur lieu de traitement ; - le traitement par compostage des déchets verts sur une unité de traitement autorisée ; - le traitement des déchets non conformes et des refus de compostage ; - la mise à disposition de bennes de stockage sur le territoire de la collectivité pour recevoir les déchets verts des usagers selon les dispositions prévues au 2.7 du CCTP lot 5 ; et en prestation supplémentaire éventuelle et facultative - la mise à disposition d'une plateforme de dépôt à l'immédiate proximité de la commune d'Hirsingue.
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. |
LOT-0006Collecte et transport du verre déposé en apport volontaire▶
Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 6 ; - son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo ; - le redéploiement ponctuel de conteneurs à verre.
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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