Réf. 26-50855Ordures ménagères (prestations)Déchets non ménagers (prestations)

Traitement des déchets ménagers: ordure ménagères résiduelles , conditionnement et reprise des papiers, et conditionnement des emballages ménagers en verre, sur le territoire de la CCPOM.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
ContactLionel FOURNIER
Adresse1, rue Alexandrine
Code postal57120
VilleROMBAS
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387583232
Emailccpom@ccpom.fr
Site web / DCEhttps://www.ccpom.fr/

Procédure

Description

Le traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle

Identifiant procédureac068629-fb35-45eb-9ca7-75cf5e7ac3b8
Identifiant interne2026-07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90510000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse23 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique10%
Qualitéperformance en matière de protection de l'environnement50%
PrixPrix de l'offre de base, prix de reprise et prix de reprise plancher80%
QualitéValeur technique20%
PrixPrix80%
QualitéValeur technique20%

Lots3 lots

LOT-0001Traitement des ordures ménagères résiduelles
▶

Traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle

Code CPV90513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique10%
Qualitéperformance en matière de protection de l'environnement50%
LOT-0002Conditionnement et reprise des papiers
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Conditionnement et reprise des papiers de la CCPOM en procédure adaptée "petit lot" article R.2123-1 2° du code de la commande publique.

Code CPV90514000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de l'offre de base, prix de reprise et prix de reprise plancher80%
QualitéValeur technique20%
LOT-0003Conditionnement des emballages ménagers en verre
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Conditionnement des emballages ménagers en verre de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle.

Code CPV90514000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix80%
QualitéValeur technique20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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