PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ROANNAIS AGGLOMERATION |
| Contact | NICOLIN Yves |
| Adresse | 63 rue Jean Jaurès |
| Code postal | 42311 |
| Ville | Roanne |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477442950 |
| commandepublique@roannais-agglomeration.fr | |
| Site web / DCE | https://www.aggloroanne.fr |
Procédure
Description
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | 10ac63a9-7bee-4eb3-8c8c-66ed6ba7971f |
| Identifiant interne | 2601014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 249 |
| Valeur estimée HT | 3 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique basée sur le Cadre de Mémoire Technique, selon les sous-critères définis dans le Rc | 40% |
| Prix | Prix des prestations basé sur le B.P.U valant devis de simulation, selon formule du Rc | 60% |
Lots1 lot
LOT-0000PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE▶
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Code CPV | 90511200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique basée sur le Cadre de Mémoire Technique, selon les sous-critères définis dans le Rc | 40% |
| Prix | Prix des prestations basé sur le B.P.U valant devis de simulation, selon formule du Rc | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres ordures ménagères (prestations), Loire (42) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Centre Hospitalier Alpes Léman · Auvergne-Rhône-Alpes
Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux
Communauté d'Agglomération ARLYSERE · Auvergne-Rhône-Alpes
Collecte des ordures ménagères et du flux multimatériaux sur le secteur Val d'Arly / Collecte des cartons sur le secteur plaine
CA AURILLAC AGGLOMERATION · Auvergne-Rhône-Alpes
Traitement et transfert des déchets ménagers et assimilés
Métropole de Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes