Réf. 26-73906Ordures ménagères (prestations)Nettoyage urbain

PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT, LIVRAISON À L'EXUTOIRE DES DÉCHETS DES FLUX ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET VERRE - LAVAGE DÉGRAISSAGE ET DÉSINFECTION INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR DES PAVE ET PAVA DU T

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEuro-Métropole de Metz
ContactGROSDIDIER François
Adresse1 place du Parlement
Code postal57011
VilleMetz
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387201000
Emailmarchespublics@eurometropolemetz.eu
Site web / DCEhttp://www.eurometropolemetz.eu

Section 2 — Procédure

Description

Le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) a pour mission d'organiser la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, les Points d'Apport Volontaire (PAV) Enterrés et Aériens (PAVE et PAVA) et Point d'Apport Volontaire à compaction (PAV-C) constituent un des moyens de collecte pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), les Emballages Ménagers Recyclables (EMR), les Journaux Revues Magazines (JRM) et le verre et de l'Euro-Métropole de Metz (EMM). Le présent accord-cadre a pour objet : - la pré-collecte manuelle des déchets déposés sur et aux abords des PAV, - la collecte, le transport sécurisé et hygiénique et la livraison réguliers vers les sites de traitement ou d'exutoire agréés des flux OMR et verre des PAVE , PAVA et PAV-C du territoire de l'Euro-Métropole de Metz, - le lavage, le dégraissage et la désinfection des équipements destinés à l'ensemble des flux (OMR, EMR, JRM et verre). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la durée des 36 mois est de 6 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois. Le montant maximum pour cette année de reconduction est de 2 000 000 euro(s) HT

Identifiant procéduree75ebc69-cb5b-4d12-9716-f38a4fa63a2e
Identifiant interne26524A
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511200
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication25 juillet 2026
Date limite de réponse31 août 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéEssai du matériel2%
QualitéValeur environnementale3%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT, LIVRAISON À L'EXUTOIRE DES DÉCHETS DES FLUX ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET VERRE - LAVAGE DÉGRAISSAGE ET DÉSINFECTION INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR DES PAVE ET PAVA DU TERRITOIRE DE L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ

Le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) a pour mission d'organiser la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, les Points d'Apport Volontaire (PAV) Enterrés et Aériens (PAVE et PAVA) et Point d'Apport Volontaire à compaction (PAV-C) constituent un des moyens de collecte pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), les Emballages Ménagers Recyclables (EMR), les Journaux Revues Magazines (JRM) et le verre et de l'Euro-Métropole de Metz (EMM). Le présent accord-cadre a pour objet : - la pré-collecte manuelle des déchets déposés sur et aux abords des PAV, - la collecte, le transport sécurisé et hygiénique et la livraison réguliers vers les sites de traitement ou d'exutoire agréés des flux OMR et verre des PAVE , PAVA et PAV-C du territoire de l'Euro-Métropole de Metz, - le lavage, le dégraissage et la désinfection des équipements destinés à l'ensemble des flux (OMR, EMR, JRM et verre). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la durée des 36 mois est de 6 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois. Le montant maximum pour cette année de reconduction est de 2 000 000 euro(s) HT

Code CPV90511200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéEssai du matériel2%
QualitéValeur environnementale3%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 31 août 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.