Réf. 26-75410Ordures ménagères (prestations)Collecte sélectiveVerre

Gestion des bornes d'apport volontaire janvier 2027 - décembre 2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCC Rives de Moselle
ContactService commande publique
Adresse1 Place de la Gare
Code postal57280
VilleMAIZIERES-LES-METZ
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 387517702
Emailachatspublics@rivesdemoselle.fr
Site web / DCEhttps://www.rivesdemoselle.fr/

Procédure

Description

L'accord-cadre porte sur la gestion des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle.

Identifiant procédure28b410e6-cb89-4880-bcbc-5f905d76a0ba
Identifiant interneA26018
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens humains15%
QualitéMoyens matériels et techniques20%
QualitéMéthodologie15%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéMoyens humains15%
QualitéMoyens matériels et techniques20%
QualitéMéthodologie15%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéMoyens humains15%
QualitéMoyens matériels et techniques20%
QualitéMéthodologie15%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéMoyens humains15%
QualitéMoyens matériels et techniques20%
QualitéMéthodologie15%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%
PrixPrix des prestations40%

Lots4 lots

LOT-0001Collecte du verre
▶

Le lot 01 a pour objet la réalisation des prestations de collecte du verre

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens humains15%
QualitéMoyens matériels et techniques20%
QualitéMéthodologie15%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0002Collecte et traitement (tri) des papiers
▶

Le lot 02 porte sur la réalisation des prestations de collecte et de traitement (tri) des papiers

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens humains15%
QualitéMoyens matériels et techniques20%
QualitéMéthodologie15%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0003Collecte des ordures ménagères
▶

Le lot 03 porte sur la réalisation des prestations de collecte des ordures ménagères

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens humains15%
QualitéMoyens matériels et techniques20%
QualitéMéthodologie15%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0004Collecte des emballages ménagers recyclables
▶

Le lot 04 porte sur la réalisation des prestations de collecte des emballages ménagers recyclables

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens humains15%
QualitéMoyens matériels et techniques20%
QualitéMéthodologie15%
QualitéApproche environnementale et développement durable10%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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