Réf. 26-84396Prestations de services

GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental Loire Atlantique
ContactMENARD Michel
Adresse3 quai Ceineray
Code postal44041
VilleNantes
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240991000
Emailcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Site web / DCEhttps://www.loire-atlantique.fr

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance. L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20 places/berceaux La capacité peut être réévaluée dans la limite de 29 places en application de la clause de réexamen prévue au CCAP. Cette crèche familiale offrira un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et l'accueil individuel chez un·e assistant·e maternel·le. En effet, les enfants sont accueillis au domicile de l'assistant·e maternel·le et des temps de regroupements collectifs sont organisés dans le but de favoriser la socialisation et l'éveil des enfants ainsi que l'accompagnement professionnel des assistants maternels (formation, réunions de service, analyse des pratiques...) une à deux fois par semaine. Les objectifs sont de favoriser une prise en charge de qualité la journée et de renforcer l'étayage autour de l'enfant et ses parents (pas simplement permettre de la socialisation/éveil) et aussi de permettre du répit au parent et assistants familiaux

Identifiant procédure5d1ead78-8346-4688-a59e-a3768155f44e
Identifiant interneQ088SP
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312110
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication01 septembre 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique65%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement Dispositions prises pour limiter l'impact sur la santé environnementale de l'enfant : sorties quotidiennes en extérieur, mesure qualité de l'air, produits ménagers, qualité des jeux, qualité du mobilier et tout autre moyen5%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique65%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnementdispositions prises pour limiter l'impact sur la santé environnementale de l'enfant : sorties quotidiennes en extérieur, mesure qualité de l'air, produits ménagers, qualité des jeux, qualité du mobilier et tout autre moyen5%
PrixPrix des prestations30%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Nantes
Code CPV85312110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 4 ans et prendra effet à compter de sa notification

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique65%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement Dispositions prises pour limiter l'impact sur la santé environnementale de l'enfant : sorties quotidiennes en extérieur, mesure qualité de l'air, produits ménagers, qualité des jeux, qualité du mobilier et tout autre moyen5%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0002Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Saint Nazaire
Code CPV85312110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 4 ans et prendra effet à compter de sa notification

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique65%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnementdispositions prises pour limiter l'impact sur la santé environnementale de l'enfant : sorties quotidiennes en extérieur, mesure qualité de l'air, produits ménagers, qualité des jeux, qualité du mobilier et tout autre moyen5%
PrixPrix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 05 octobre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.