Réf. 26-97880Prestations de servicesDéchets non ménagers (prestations)

Valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Adresse1bis bd du petit Versailles
Code postal44170
VilleNOZAY
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240795148
Emailmarches.finances@smcna.fr
Site web / DCEhttps://www.smcna.fr/

Procédure

Description

La valorisation et le traitement des déchets issus des 18 déchèteries situées sur le territoire du SMCNA, au Nord de la Loire-Atlantique.

Identifiant procédure590b4706-7631-46cd-9c2a-ab93aa16f23d
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 19 lots

Calendrier

Date de publication11 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots19 lots

LOT-0001Déchets inertes
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Valorisation, traitement des déchets inertes

Code CPV90500000
LOT-0002Terre végétale, et de déblais
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Valorisation, traitement de la terre végétale, et de déblais

Code CPV90500000
LOT-0003Amiante ciment et enrobés amiantés
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Traitement des déchets d'amiante ciment (ou fibro-ciment) et enrobés amiantés

Code CPV90500000
LOT-0004Briques plâtrières
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Valorisation, traitement des briques plâtrières

Code CPV90500000
LOT-0005Plaques de plâtre
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Valorisation, traitement des plaques de plâtre

Code CPV90500000
LOT-0006Déchets d'enrobés hors amiante hors HAP
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Valorisation des déchets d'enrobés hors amiante hors HAP

Code CPV90500000
LOT-0007Déchets d'enrobés non amianté avec HAP
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Valorisation traitement des déchets d'enrobés non amianté avec HAP

Code CPV90500000
LOT-0008Déchets d'enrobés amianté avec HAP
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Valorisation traitement des déchets d'enrobés amianté avec HAP

Code CPV90500000
LOT-0009Déchets polystyrènes
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Valorisation, traitement des déchets polystyrènes

Code CPV90500000
LOT-0010Déchets de laines minérales
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Valorisation, traitement des déchets de laines minérales

Code CPV90500000
LOT-0011Plastiques souples
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Valorisation, traitement des déchets plastiques souples

Code CPV90500000
LOT-0012Déchets métalliques
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Valorisation, traitement des déchets métalliques

Code CPV90500000
LOT-0013Cartons
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Valorisation, traitement des déchets de cartons

Code CPV90500000
LOT-0014Bois
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Valorisation, traitement des déchets de bois

Code CPV90500000
LOT-0015Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors REP ECODDS
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Enlèvement, Valorisation, traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors REP ECODDS

Code CPV90500000
LOT-0016Huiles végétales
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Enlèvement, Valorisation, traitement des huiles végétales

Code CPV90500000
LOT-0017Déchets végétaux de la CCPSG et de la CCES
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Valorisation des déchets végétaux des Communautés de Communes de Pont-Chateau/Saint-Gilcas et Estuaire et Sillon

Code CPV90510000
LOT-0018Déchets végétaux de PBC, de la CCN et valorisation des souches de Treffieux
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Traitement des déchets végétaux des Communautés de Communes du Pays de Blain, et de Nozay et valorisation des souches du site des Brieulles sur la Commune de Treffieux

Code CPV90500000
LOT-0019Déchets végétaux de la CCEG, de la CCN et du PBC
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Tri et broyage des déchets végétaux des Communautés de Communes Erdre et Gèvres, de Nozay et du Pays de Blain

Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

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