ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT
Acheteur
| Nom officiel | Région Pays de la Loire |
| Contact | DFCP/DCPSA |
| Adresse | 1 rue de la Loire |
| Code postal | 44966 |
| Ville | Nantes CEDEX 9 |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228205838 |
| demandedce@paysdelaloire.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une première mission de préprogrammation, puis d’une deuxième mission, le cas échéant, de programmation.
| Identifiant procédure | 2617eb47-16ba-4374-806d-15caa559668a |
| Identifiant interne | DPI_AC_AMO_PROG_27_31 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53),▶
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | tacite |
LOT-0002Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72).▶
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | tacite |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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