Réf. 26-100159Prestations de services

Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielVille de VERTOU
ContactRodolphe Amailland
Adresse2 Place Saint Martin CS 22319
Code postal44123
VilleVERTOU
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240344300
Emailecrire@mairie-vertou.fr
Site web / DCEhttp://www.vertou.fr/

Procédure

Description

Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.

Identifiant procédure7252210f-c92d-4dd0-96fa-3f1ac2cd627e
Identifiant internePPP1AL-335/6052/260013
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312110
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéCaractéristiques environnementales de l'offre10%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéCaractéristiques environnementales de l'offre10%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéCaractéristiques environnementales de l'offre10%

Lots3 lots

LOT-0001Lot 01 - Réservation de 9 berceaux
▶

Ce lot comprend 9 berceaux.

Code CPV85312110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéCaractéristiques environnementales de l'offre10%
LOT-0002Lot 02 - Réservation de 9 berceaux
▶

Ce lot comprend 9 berceaux.

Code CPV85312110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéCaractéristiques environnementales de l'offre10%
LOT-0003Lot 03 - Réservation de 6 berceaux
▶

Ce lot comprend 9 berceaux.

Code CPV85312110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéCaractéristiques environnementales de l'offre10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants

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