Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Mougins |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | 72 Chemin de l'horizon |
| Code postal | 06250 |
| Ville | Mougins |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0492925000 |
| marches@villedemougins.com | |
| Site web / DCE | https://mougins.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins
| Identifiant procédure | 6430e284-cd15-4173-b478-8d49c383783a |
| Identifiant interne | FS 26/37 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71315400 |
| Valeur estimée HT | 170 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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