Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort

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Lieu

FRC24 - Territoire de Belfort, HOTEL DE VILLE 90000 Belfort

Durée

6 mois

Nature

Services

Délai

6j restants

Acheteur

Nom officiel	Ville Belfort
SIRET	21900010600019
Contact	marchespublics@mairie-belfort.fr
Code postal	90000
Ville	Belfort
Département	90
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 384542424
Site web / DCE	https://marches-grandbelfort.safetender.com

Procédure

Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement

Identifiant interne	26V020
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	70123000
Lieu d'exécution	FRC24 - Territoire de Belfort, HOTEL DE VILLE 90000 Belfort
Durée du marché	6 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	04 novembre 2026
Date limite de réponse	18 novembre 2026(6 jours restants)
Ouverture des offres	18 novembre 2026
Durée du marché	6 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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