ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH

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Valeur estimée

52 000 000 €

Lieu

Département 25

Nature

Services

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	Département du Doubs
Contact	BOUQUIN Christine
Adresse	Hôtel du Département
Code postal	25031
Ville	Besancon Cedex
Département	25
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	0381258125
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	https://www.doubs.fr/

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédure	6d498e01-36c5-4a39-8df1-72c6158f3fc8
Identifiant interne	2026DA0001
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85300000
Valeur estimée HT	52 000 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 25
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	06 novembre 2026
Date limite de réponse	07 décembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Code CPV

85300000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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