Prestations Topographiques Foncieres Pour Le Compte De Plusieurs Communes Adherentes A La Centrale D'Achat Regate
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Rennes Métropole |
| SIRET | 24350013900189 |
| Contact | Rennes Métropole |
| Code postal | 35031 |
| Ville | RENNES |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Site web / DCE | https://www.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (reconductible 1 fois pour une durée de 1 an)
| Identifiant interne | RM_REG_26_07_MAPA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 344 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Rennes Métropole 35000 - Rennes |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 18 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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