Missions De Levés Topographiques Et Parcellaires Sur Le Territoire Du Département Du Var - Marché relancé suite à déclaration sans suite
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Agence Technique Departement Ingenerie Var |
| SIRET | 93845658900010 |
| Contact | Direction Ingénierie Territoriale |
| Code postal | 83076 |
| Ville | TOULON |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la prestation de missions de levés topographiques et parcellaires sur le territoire du Var. Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 - Prestations topographiques et Lot 2 - Prestations de géomètre-expert. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2025-01-ATD. Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre. La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat
| Identifiant interne | 2026-01-ATD |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 195 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | DEPARTEMENT DU VAR 83000 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 27 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-00011 : Prestations topographiques▶
1 : Prestations topographiques. Concerne des levés techniques, altimétriques ou de corps de rue sans incidence sur les limites de propriété. Ces prestations sont ouvertes aux géomètres-topographes et bureaux d'études
| Code CPV | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Les prestations s'exécutent dans le Département du VAR |
LOT-00022 : Prestations de géomètre-expert▶
2 : Prestations de géomètre-expert. Concerne les limites de propriété et l'aspect juridique. En application de la Loi du 7 mai 1946, ces prestations ne peuvent être réalisées que par un géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre
| Code CPV | 71355200 |
| Lieu d'exécution | Les prestations s'exécutent dans le Département du VAR |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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