M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte
Acheteur
| Nom officiel | CA Provence Verte |
| Adresse | 174 Route Départementale 554 |
| Code postal | 83170 |
| Ville | Brignoles |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 498052483 |
| achats@caprovenceverte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caprovenceverte.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation concerne des prestations topographiques (lot 1) et foncières (lot 2) pour la mise en oeuvre des projets de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot N°1 : Missions de topographies Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants. - Lot N°2 : Missions foncières Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot n°1 : Missions de topographie ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros HT soit 800 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot n°2 : Missions foncières ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros HT soit 3 200 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
| Identifiant procédure | c3e3dd52-ec30-490d-898e-5a92895cbc7d |
| Identifiant interne | M.2026-28 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour l'application du critère "valeur technique des prestations", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Pour l'application du critère " Prix ", il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E). | 40% |
| Qualité | Pour l'application du critère " Volet environnemental ", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. | 10% |
| Qualité | Pour l'application du critère "valeur technique des prestations", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Pour l'application du critère " Prix ", il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E). | 40% |
| Qualité | Pour l'application du critère " Volet environnemental ", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. | 10% |
Lots2 lots
LOT-0001Mission de topographie▶
Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants.
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction est soumise aux mêmes conditions contractuelles que celles définies dans le CCAP, sauf modification par avenant dûment signé par les parties. Le montant maximum annuel ainsi que les modalités de révision des prix, restent applicables pour chaque période de reconduction. Si, en cours d'année du marché, le montant maximum est atteint, la période suivante du marché débutera automatiquement : les commandes ne seront pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite. En cas de non reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour l'application du critère "valeur technique des prestations", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Pour l'application du critère " Prix ", il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E). | 40% |
| Qualité | Pour l'application du critère " Volet environnemental ", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. | 10% |
LOT-0002Mission foncières▶
Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation.
| Code CPV | 71354300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction est soumise aux mêmes conditions contractuelles que celles définies dans le CCAP, sauf modification par avenant dûment signé par les parties. Le montant maximum annuel ainsi que les modalités de révision des prix, restent applicables pour chaque période de reconduction. Si, en cours d'année du marché, le montant maximum est atteint, la période suivante du marché débutera automatiquement : les commandes ne seront pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite. En cas de non reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour l'application du critère "valeur technique des prestations", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Pour l'application du critère " Prix ", il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E). | 40% |
| Qualité | Pour l'application du critère " Volet environnemental ", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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