Prestations de géomètre et de relevés topographiques
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie Elbeuf Sur Seine |
| SIRET | 21760231700018 |
| Contact | Direction des services techniques |
| Code postal | 76503 |
| Ville | ELBEUF SUR SEINE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 232969010 |
Procédure
Description
Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconductions comprises) ; soit un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an
| Identifiant interne | Ville Elbeuf |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime, Elbeuf-sur-Seine (076) |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 09 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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